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Comprendre les règlements thermiques

Guide

La RT2012 vient à peine d’entrer en vigueur que l’on s’interroge déjà sur la réglementation thermique à l’horizon 2020 et 2050…

Pourquoi ces dates-clés ?

  • Le Grenelle de l’Environnement a confirmé l’objectif de la France d’atteindre le Facteur 4, c’est-à-dire de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
  • Le Paquet Climat-Energie voté en 2007 par le Conseil de l’union Européenne impose aux pays membres d’atteindre les objectifs du 3×20 d’ici 2020, c’est-à-dire, augmenter l’efficacité énergétique de 20%, réduire l’émission de gaz à effet de serre de 20%, amener la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20%.
  • L’article 4 de la loi Grenelle 1 dispose que « toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois énergie ».

Conscient de l’effort demandé aux particuliers et professionnels du bâtiment, le Grenelle de l’Environnement a commencé par généraliser la construction « BBC » avec l’entrée en vigueur de la RT2012 le 1er Janvier 2013.

Mais l’objectif reste 2020 avec comme futures échéances :

  • 2014 pour les premières expérimentations
  • 2018 pour la création de labels réglementaires véritablement calqués sur la future RT2020
  • 1er Janvier 2021 pour l’entrée en vigueur de la RT2020

Une réflexion déjà lancée…

L’initiative vient du Plan Bâtiment Grenelle, qui a mis en place en janvier dernier un nouveau groupe de travail intitulé « Règlementation Bâtiment Responsable 2020 », dont la mission est de préparer la RT 2020. La commission a pour but de proposer des orientations aux législateurs, aux professionnels, et aux particuliers. On sait cependant déjà la teneur globale de ces propositions : il s’agit de définir le bâtiment à énergie positive (BEPOS) comme la future norme.

L’association Effinergie a d’ailleurs commencé à réfléchir à un label « BEPOS » qui verra sans doute prochainement le jour. Elle tente actuellement de définir précisément, de façon mesurable, ce qu’est un bâtiment à énergie positive.

Qu’est-ce qu’un bâtiment à énergie positive ?

Le concept de bâtiment à énergie positive a émergé dans la continuité de la célèbre Passivhaus allemande. Un BEPOS est d’abord un bâtiment passif, c’est-à-dire que son besoin en énergie est réduit au plus bas. Mais un BEPOS va plus loin puisque le peu d’énergie qui reste malgré tout nécessaire pour le chauffage, la production d’eau chaude ou encore l’alimentation des appareils électroménagers est produit par des équipements d’énergies renouvelables comme les panneaux solaires photovoltaïques.

Pour qu’un bâtiment soit dit « à énergie positive », il faut que l’énergie produite soit supérieure à l’énergie consommée. Toute l’énergie consommée est produite par le bâtiment lui-même, et le surplus peut être vendu pour les besoins des autres bâtiments. C’est donc un gage de progrès pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre, qui est l’objectif principal du Grenelle Environnement.

Cela permettrait de plus de progressivement conquérir l’indépendance énergétique, qui est aujourd’hui loin d’être réalisée. Pour les particuliers, ce serait une aubaine de ne plus subir les prix grimpants de l’énergie.